Mentions légales
Les présentes Conditions d'Utilisation régissent l'utilisation du site www.espagneaglobalindustrie.com, propriété de la Chambre Officielle de Commerce, d'Industrie, de Services et de Navigation de Gipuzkoa (ci-après « Chambre de Gipuzkoa ») : Avda. de Tolosa, nº 75 - 20018 Donostia-San Sebastián - Gipuzkoa, NIF Q2073001F, téléphone 943 000 300.
La navigation sur le site confère la qualité d'utilisateur et implique l'acceptation pleine et sans réserve des présentes Conditions d'Utilisation, que la Chambre de Gipuzkoa pourra modifier à l'avenir.
L'utilisateur s'engage à faire un usage correct du site conformément aux lois, à la bonne foi, à l'ordre public et aux présentes Conditions d'Utilisation. L'utilisateur répondra devant la Chambre de Gipuzkoa ou devant des tiers de tout dommage pouvant résulter du non-respect de cette obligation.
Exonération de responsabilité
En aucun cas la Chambre de Gipuzkoa ne sera responsable d'un quelconque dommage direct ou indirect, économique, de perte de clientèle ou de perte de bénéfices découlant de l'utilisation du site ou de ses liens.
Copyright
Le contenu du site ne peut être reproduit, dupliqué, copié, vendu ni exploité commercialement sans autorisation expresse de la Chambre de Gipuzkoa. Modifier les contenus ou les utiliser à d'autres fins que la navigation constitue une violation des droits de propriété intellectuelle.
Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité du site.
Conditions d'utilisation
La Chambre de Gipuzkoa pourra fournir toute information requise par les autorités compétentes conformément aux lois espagnoles sur décision judiciaire, y compris les adresses IP, les temps de connexion et les identifiants d'utilisateur.